Clause Combat, partenaire des maîtres d’art

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Le bail commercial régit tous les secteurs d’activité. En ce sens, les maître d’art ne sont pas épargnés par la présence de clauses qui n’ont plus lieu d’être dans leurs baux.

Clause Combat, s’engage auprès de la sélection d’artisans de haute valeur, choisis pour leur savoir-faire, leur déontologie, leur respect de l’objet et du client, en restauration comme en création dans les métiers de la main des arts décoratifs et de l’art de vivre.

 

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Clause Combat, partenaire des maîtres d’art

Clause Combat s’entretient avec le média des entrepreneurs

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Nous avons eu le plaisir d’échanger avec le média des entrepreneurs et de répondre à des questions pertinentes. Nos réponses dans l’article.

http://www.gautier-girard.com/interviews-dentrepreneurs-et-de-managers/bail-commercial-recuperez-jusqua-14-mois-de-loyers-grace-a-une-clause-illegale/

 

Clause Combat s’entretient avec le média des entrepreneurs

Clause Combat, réponse opérationnelle à un problème réel

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« Notre objectif n’est pas d’envenimer les relations entre bailleurs et locataires mais d’assainir les contrats en supprimant la clause litigieuse. Nous privilégions la négociation plutôt que le contentieux »

Depuis juillet 2016, les équipes de Clause Combat sont mobilisées pour récupérer les sommes qui ont été payé en trop par certains locataires commerciaux ou professionnels.

Cette persévérance est récompensée par des articles élogieux dans la presse de référence. Capital, Business Immo et maintenant L’Agefi Actifs ont tous les trois présentés le service de Clause Combat de manières différentes.

Pour Capital, « Clause Combat permet de récupérer les loyers commerciaux payés en trop … sans le savoir ». Centré sur le service en lui-même de Clause Combat, il est une présentation exhaustive des fondateurs, de la genèse du projet et de l’offre proposée. Extrêmement bien renseigné grâce à des interviews préalables, le journaliste Etienne Gingembre décrit parfaitement bien le service permettant de récupérer aux locataires jusqu’à 14 mois de loyer.

Business Immo a choisi d’interviewer Arnaud Cheyssial le co-fondateur de Clause Combat. Celui-ci répond donc aux questions très pertinentes du journaliste Luc Etienne Rouillard Lafond. Arnaud Cheyssial souhaite mettre en avant l’esprit qui l’anime lui et son associé, Edouard Lemiale. Clause Combat « se veut le Robin de Bois du bail commercial ». Une image très forte. Clause Combat défend l’entrepreneur, celui qui innove, qui prend des risques, celui qui ose, celui qui créé de la valeur. Il lui permet, dans des cas où sa situation financière est difficile, de dégager de la trésorerie et parfois obtenir une franchise temporaire de loyer. Un bon moyen, pour lui, de souffler et de se tourner sereinement vers l’avenir.

Pour le dernier article en date, paru dans L’Agefi actifs, Arnaud Lelong a longuement interrogé Edouard Lemiale, le second co-fondateur de Clause Combat, mais aussi de grands cabinets d’avocats ou encore des spécialistes des baux commerciaux. Clause Combat est présenté ici comme un acteur principal dans la résolution des conflits liés à la clause d’échelle mobile ne faisant varier le loyer qu’à la hausse. Clause Combat, c’est la réponse opérationnelle a un problème juridique. Selon le journaliste, qui a mené sa propre enquête, les bailleurs sont au courant de la situation. Ils savent que leurs baux contiennent cette clause, et ont déjà commencé à faire des provisions pour risque. La négociation à l’amiable est alors privilégiée et l’accord survient souvent assez rapidement. « Notre objectif n’est pas d’envenimer les relations entre bailleurs et locataires mais d’assainir les contrats en supprimant la clause litigieuse. Nous privilégions la négociation plutôt que le contentieux ». Et le bailleur a tout intérêt à passer lui aussi par Clause Combat: En effet, « Un immeuble dont les baux contiennent la clause incriminée ne se vendra pas au même prix qu’en l’absence de cette clause ».

Une dévaluation de leurs patrimoines, pas sûr que ça plaise aux bailleurs…

Clause Combat, réponse opérationnelle à un problème réel

Agefi présente Clause Combat comme acteur essentiel des clauses d’indexation illégales

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« Nous constatons que cette clause est présente dans un quart des baux que nous auditons », indique Edouard Lemiale, cofondateur de clausecombat.com

Agefi, la référence des publications financières, a interviewé Edouard Lemiale, co-fondateur de clausecombat.com, pour son long article détaillé sur les clauses d’indexation illégales. L’article, rédigé avec brio par Arnaud Lelong, nous apprend énormément de choses sur cette petite clause qui fait trembler les bailleurs commerciaux et professionnels. L’article est à découvrir ici en intégralité.

« Nombre de bailleurs et de preneurs ignorent le contenu exact de leurs baux. C’est souvent à l’occasion d’un litige que les parties découvrent précisément le contenu de leurs obligations, explique Aurélie Poli, avocat associé au sein de Lexplus Avocats. Compte tenu des conséquences financières que peuvent avoir des clauses mal rédigées, il est plus prudent pour un gestionnaire de baux de faire auditer tous ses contrats. »

C’est pour anticiper ces besoins, et ne pas justement attendre  un « litige » que Clause Combat a été lancé en Juillet 2016 par Arnaud Cheyssial et Edouard Lemiale. Rendre le droit accessible directement à ceux qui en ont besoin, telle est sa raison d’exister. Petit à petit, l’entreprise s’impose comme un acteur essentiel lorsqu’il est question des clauses d’échelles mobiles, plus communément appelées « clause combat ». Ces clauses, présentes dans les baux depuis le début des années 2000, faussent le jeu de l’indice. Le loyer étant indexé sur l’indice, mais seulement si celui-ci augmente, incluant une variation à la hausse de loyer. Lorsque l’indice baisse, le loyer ne baisse pas. Ce n’est que depuis le 14 janvier 2016 que la cour de Cassation a rendu officiellement cette clause illégale. De grosses sommes d’argent sont en jeu. La société Tahiti, pour sa part a récupéré plus de 14 mois de loyer.

Les bailleurs sont au courant, leurs avocats également.« Beaucoup de gérants institutionnels savent qu’ils ont des fragilités dans ce domaine. Ils profitent généralement du renouvellement du bail pour modifier la clause litigieuse en espérant que le locataire n’y fera pas trop attention, explique un professionnel. Il y a toutefois un certain nombre de baux qui passent au travers du filet et dans ce cas, le bailleur fait le dos rond en espérant que le locataire ne viendra pas lui réclamer les trop-perçus. ». Clause Combat est là pour justement aider ces locataires à venir réclamer ces sommes qui leurs sont dues. La négociation est alors favorisée, les bailleurs sachant pertinemment avoir enfreint la loi.

Ce n’est donc pas un hasard si, comme nous explique une source proche du dossier : « de nombreux bailleurs sont actuellement en train de faire leurs comptes afin de savoir quel montant passer en provisions pour risques. ». 

Vous aussi, prenez l’information, n’hésitez pas à envoyer votre bail avant que celui-ci soit assaini sans même que vous vous en rendiez compte.

Un seul réflexe: auditgratuit@clausecombat.com

 

 

 

 

 

Agefi présente Clause Combat comme acteur essentiel des clauses d’indexation illégales