Le petit déjeuner d’affaires Clause Combat comme si vous y étiez.

En moins de 3 mois, Clause Combat est capable de récupérer les sommes dues par les bailleurs. Arnaud Cheyssial – Clause Combat

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Le mercredi 18 Janvier 2017, Clause Combat a organisé son premier petit déjeuner d’affaires de l’année. Le premier d’une longue série, tant les échanges entre professionnels de l’immobilier et autres acteurs moteurs de l’économie française se sont avérés fructueux.

Janvier 2017, un mois symbolique pour l’entreprise, puisqu’il correspond à l’anniversaire de la jurisprudence de la Cour de cassation (rendue en date du 14 janvier 2016) qui a enfin statué en faveur des preneurs de baux commerciaux au détriment des propriétaires bailleurs. Cette décision rend tout simplement nulle et non écrite la clause d’indexation ne faisant varier le loyer qu’à la hausse. Une prise de position claire et nette en faveur de l’entrepreneur, celui qui ose, celui qui entreprend, celui qui innove.

Le bailleur, lui est condamné à reverser les sommes trop payées par son locataire: Depuis un an, c’est la Loi.

A date exceptionnel, dispositif exceptionnel. A commencer par le lieu: La Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale (SEIN).

Située en face de l’Abbaye de Saint Germain des Prés, la SEIN, créée en 1801, est un lieu d’avant garde et de promotion de l’entrepreneuriat français.

C’est tout simplement l’ancêtre de l’INPI, le premier incubateur mondial, ayant accueilli Pasteur, Breguet, Michelin, Les frères Lumière…

C’est donc un lieu chargé d’histoire qui a permis à trois intervenants de partager leur savoir sur le thème « Optimisations Locatives ».

Arnaud Cheyssial: Associé fondateur de Clause Combat.

Barthélémy Lemiale: Associé Valmy Avocats, avocat à la Cour.

Rémi Socirat: Associé fondateur d’Aliott.

Présents autour de la table: Des partenaires de Clause Combat, des dirigeants d’entreprises, des directeurs financiers, des avocats, des agents immobiliers..

C’est dans une synergie totale que les intervenants ont pu éclairer les invités sur les manières d’optimiser ses surfaces locatives.

« Le savoir-faire de Clause Combat, c’est de récupérer des sommes colossales (de 6 à 24 mois de loyer) exclusivement au profit des locataires commerciaux. »               Arnaud Cheyssial – Clause Combat

C’est tout d’abord Arnaud Cheyssial qui, après une introduction dithyrambique sur la SEIN, a présenté le service de Clause Combat. « Nous inversons la charge du droit pour l’injecter directement à ceux qui en ont réellement besoin« . Les invités écoutent avec attention le discours clair et précis de l’associé fondateur et instigateur de ce petit déjeuner d’affaires. Le savoir-faire de Clause Combat, c’est de récupérer des sommes colossales (de 6 à 24 mois de loyer) exclusivement au profit des locataires commerciaux. La négociation à l’amiable est privilégiée. « Pour le moment, nous n’avons aucune affaire en contentieux ».

En moins de 3 mois, Clause Combat est capable de récupérer les sommes dues par les bailleurs. Le tout grâce à un process extrêmement rodé qui fait ses preuves.

Il précise enfin que « l’avocat est au centre du réacteur » Ce n’est pas un point anodin, lorsque l’on sait que nombreux sont les avocats qui accusent certaines Legaltech  de « voler » leur travail. Ce n’est donc pas le modus-operandi de Clause Combat.

L’entrepreneur laisse tout naturellement la parole à Barthélémy Lemiale, associé fondateur du Cabinet Valmy Avocats.

« La Cour de cassation […] a envoyé un message fort en se positionnant du côté des preneurs » Barthélémy Lemiale – Valmy Avocats

Il intervient en qualité d’expert du droit des affaires et plus précisément du droit commercial. D’une façon très imagée, il tente de faire comprendre cette décision le plus simplement possible aux personnes autour de la table. « La Cour de cassation en rendant toute la clause d’indexation nulle et non écrite, a envoyé un message fort en se positionnant du côté des preneurs ». A la question « Risque-t-on un revirement de jurisprudence? », l’avocat à la Cour rétorque qu’il travaille encore sur des jurisprudences des années 1970. Il ajoute que cette jurisprudence est amenée à vivre longtemps. De quoi rassurer ceux qui pensaient que du jour au lendemain, la Cour de cassation pourrait changer d’avis et ainsi modifier la Loi.

« En ce moment, Clause Combat négocie avec un de nos gros clients un montant à récupérer de près de 600 000 euros » Rémi Socirat – Aliott

Dernier intervenant, Rémi Socirat, associé fondateur du cabinet de conseil utilisateur Aliott, présenté par Arnaud Cheyssial, comme celui qui optimise les surfaces locatives « dans le futur ». Plein d’aplomb, l explique à l’audience qu’un bail est renégociable à chaque période triennale. Il convient donc de confier ses intérêts à une société comme Aliott afin de réaliser des économies sur le futur. Il rappelle que le loyer est le deuxième poste le plus couteux après la masse salariale dans l’entreprise. « Les économies de plusieurs centaines de milliers d’euros sont donc les bienvenues pour les entreprises ! »

Rémi Socirat a insisté sur le fait que travailler avec une entreprise 100% locataires était d’une grande importance. « Pourquoi confier ses intérêts à un agent immobilier qui prend un pourcentage sur le montant du loyer, plutôt qu’à une société tournée exclusivement vers l’utilisateur qui se rémunère, elle au pourcentage des économies réalisées par le locataires ?  » déclare-t-il. En résumé, qui donc va être le plus motivé à faire faire des économies…

Aliott est devenu un partenaire de Clause Combat et « en ce moment, Clause Combat négocie avec un de nos gros clients un montant à récupérer de près de 600 000 euros ». Clause Combat récupère sur le passé. Aliott sur le futur. Tout le monde est gagnant : Surtout le locataire !

A la fin des présentations de chacun, les échanges se sont poursuivis pendant une bonne heure. C’est l’occasion de faire ressortir plusieurs thèmes centraux liés à l’activité de Clause Combat.

La provision des bailleurs.

Ceux-ci sont au courant si la clause est présente dans leur contrat de bail. Ils adoptent alors la politique de l’autruche jusqu’au renouvellement et saisissent l’occasion de faire disparaitre la clause illégale en toute discrétion. Connaissant les 5 ans de prescription, ils savent qu’il y a un risque potentiel de perdre beaucoup d’argent et ainsi dévaluer fortement la valeur faciale de leur immeuble. Ils provisionnent alors pour charge afin de payer plus facilement les sommes qu’ils doivent. Et cela se ressent dans les négociations où la majorité des bailleurs savent de quoi il s’agit lorsqu’ils reçoivent un courrier leur demandant de payer. Après tout, c’est normal, c’est la Loi.

Le déménagement des locaux.

Un dirigeant a posé la question de savoir si c’était possible de récupérer les sommes sur le passé. Avec la règle de la prescription de 5 ans, il est bel et bien possible de récupérer les sommes jusqu’à la date de départ, si bien sûr il est intervenu il y a moins de 5 ans. Les associés de Clause Combat ajoutent que c’est d’autant plus intéressant car une entreprise ayant quitté ses locaux n’a pas peur d’engager une procédure à l’encontre de son bailleur.

Avant que la session se termine et ainsi laisser l’opportunité à chacun de déguster les dernières mini-viennoiseries et de prendre une seconde tasse de Café ou de thé fruité, une ultime question a été soulevée.

«  Quelle est la capacité d’audit de Clause Combat ? »

Mr Cheyssial répond sans sourciller : « Nous pouvons auditer 100 baux en 72 heures ».

Clause Combat, le partenaire de toutes les entreprises française.

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